الشروط العامة للبيع باللغة العربية

Conditions générales de vente

Tout Client peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.jforever.net. Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert sur la boutique en ligne www.jforever.net et s’appliquent à toutes les livraisons.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société GLOBATRADE au consommateur.

Article 3 : Définitions

3.1 GLOBATRADE &Jewels for Ever :

GLOBATRADE est la société qui exploite et qui gère le site Web www.jforever.net. Jewels forEver est le nom de la marque de la division bijoux.

3.2 Nom de domaine jforever.net :

Jforever.net est un nom de domaine déposé et protégé par les lois marocaines. GLOBATRADE &Jewels for Ever ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour les abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de ‘Jforever.net’.

3.3 Produit jforever.net :

Un produit jforever.net est un bien matériel vendu sur le site.


3.4 Activité de « jforever.net » :

Jforever.net est un site de vente en ligne qui propose d’acheter des Produits sur le site Web www.jforever.net. Un Client peut alors visiter celui-ci, choisir des produits, opter pour un moyen de paiement pour régler son achat et le recevoir dans l’adresse qu’il a renseignée.

3.5 Le Client :

Un Client est tout utilisateur du site Web www.jforever.net, que ce soit une personne morale ou personne physique qui passe une commande via le site Web www.jforever.net.

3.6 Le compte client :

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit créer un compte client. Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d’une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte.


3.7 Validation de commande:

Une commande est validée une fois que le Client aura confirmé son mode de paiement, son mode de livraison et ses données personnelles nécessaires pour le traitement de la commande. Un email de validation de la commande est alors envoyé au Client.


3.8 Livraison :

La livraison concerne les opérations nécessaires pour l’acheminement d’une commande du dépôt de stock de Jewel for Ever vers l’adresse mentionnée par le Client.

3.9 Frais de livraison :

Le prix de livraison fait l'objet d'une facturation supplémentaire, il est indiqué séparément dans le panier et dans tous les documents récapitulatifs de la commande, avant et après sa validation.

Le Client est exonéré de ces frais s’il passe une commande de plus de 1200 Dhs TTC.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles commandées.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adresserons un e-mail reprenant toutes les informations contractuelles qui font l’objet de la commande. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par e-mail.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en Dirham marocainTTC et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne (sur la base d'une TVA à 20,00%). Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au Client avant toute validation de commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du Client et indiqués à l'enregistrement de la commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site par e-mail ou/et par téléphone dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de votre part, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.


Article 8 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, des modes de paiement proposés par Globatrade lors de la saisie du bon de commande. Le paiement des produits achetés chez Jforver.net ne s’effectue que par les moyens de paiement proposés.

Le Client garantit la société Globatrade qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de
commande. Dans le cas de paiement par carte bancaire, le Client confirme qu’il est âgé d'au moins 18 ans et qu’il dispose de la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

La société Globatrade se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Par ailleurs, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte entre la Société GLOBATRADE et son établissement bancaire s’appliquent.Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme MarocTélécommerce pour le compte de GLOBATRADE &Jforever constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société GLOBATRADE.

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a effectué le paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs le
Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement ou demandez un échange de produit sous un délai de 7 jours.

Article 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement au Maroc. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Globatrade, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation doit être faite en priorité sur contact@globatrade.ma.

Article 11 : Retour d’un produit défectueux ou non conforme


Le Client doit vérifier les produits dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Il devra remplir devant le transporteur un bon de retour en signalant le motif de retour. Le produit devra nous être retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante.

Si vous recevez un article défectueux, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, Nous vous rembourserons le Produit acheté sous forme d’avoir. Nos services procéderont alors à une vérification avant l'envoi d'un nouvel article en parfait état ou l’attribution d’un avoir d’un montant égal à la somme versée par le client pour le règlement de sa commande. Il est à noter que tout avoir est valable uniquement pour des achats sur le site Web. En outre, Nous nous engageons à prendre en charge les frais d’expédition de l’article d’échange.

Article 12 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre GLOBATRADE &Jforever et un Client, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.

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